MODALITÉS D’UTILISATION HARVEY’S

 

Bienvenue sur le site Web de Harvey's, une division d'Entreprises Cara Limitée (« Harvey's»).

 

Vous pouvez naviguer sur le présent site Web et utiliser le contenu ainsi que les services qui y sont présentées à condition de vous conformer aux présentes modalités d’utilisation, à notre politique de confidentialité de confidentialité et aux autres avis affichés dans ces pages. Par votre visite du présent site Web et votre utilisation de l’information ou des services qui y sont présentés, vous vous engagez à respecter les modalités d’utilisation de notre site Web ainsi que notre politique de confidentialité et les avis affichés sur le site. Nous vous invitons à imprimer chacun de ces documents et à les conserver dans vos dossiers. Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier les présentes modalités d’utilisation, d’y ajouter de nouvelles modalités ou conditions ou d’en supprimer sans préavis ni responsabilité à votre égard. Le cas échéant, les modifications apportées prennent effet et vous lient dès qu’elles sont affichées sur notre site Web. Vous convenez de consulter de temps à autre les présentes modalités d’utilisation, dont la plus récente mise à jour a été effectuée le 15 juin 2004.

 

Exonération de responsabilité

 

L’utilisation du contenu du présent site Web n’est autorisée qu’à des fins personnelles et non à des fins de revente, de distribution, d’affichage public, de représentation publique ou d’autres usages analogues de votre part. À moins d’indication contraire sur notre site Web, vous pouvez afficher, télécharger, remettre en forme et imprimer une copie unique de toute information du présent site Web à des fins personnelles. L’accès au site et le droit d’utilisation de son contenu peuvent être assujettis à la législation et à la réglementation locales. Vous convenez de vous conformer à l’ensemble de la législation et de la réglementation applicables à l’usage que vous faites du présent site Web.

 

Nous avons pris toutes les mesures possibles sur le plan commercial pour obtenir les renseignements les plus exacts et d’actualité disponibles, notamment ceux ayant trait aux prix, aux promotions et à la composition des menus, qui sont par nature complexes et susceptibles de changer. Par conséquent, nous ne garantissons pas l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité d’aucun renseignement présenté sur le présent site Web ou consulté ou téléchargé à partir de celui‑ci.

 

Notre site Web ainsi que l’ensemble des renseignements ou des services qui y sont présentés ou que l’on peut y consulter sont offerts « tels quels » et ne s’accompagnent d’aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature (dans toute la mesure autorisée par la législation applicable), notamment aucune garantie ou condition implicite ni aucune garantie ou condition de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou d’absence de violation des droits de tierces parties. Nous ne donnons par ailleurs aucune garantie ou représentation, expresse ou implicite, que l’accès à notre site Web ou aux renseignements ou services qui y sont présentés ne sera pas interrompu, que son contenu ne comportera pas d’erreurs ni que d’éventuelles erreurs seront corrigées, ou que celui‑ci sera exempt de virus ou d’autres éléments destructeurs. De plus, nous n’offrons aucune garantie ou représentation, à l’égard des infractions à la sécurité, des dommages à votre système informatique ou des pertes de données susceptibles de survenir du fait de l’accès à note site Web ou du téléchargement ou de l’utilisation de son contenu.

 

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion exclusive, de modifier une partie ou la totalité de notre site Web ou de son contenu, d’en interdire l’accès ou de le fermer temporairement ou en permanence sans aucune responsabilité ni préavis à votre endroit.

 

En votre qualité de visiteur de notre site Web, vous convenez de vous fier aux renseignements qu’il contient à vos risques. Nous ne n'aurons aucune responsabilité à l’égard des dommages‑intérêts directs, indirects, consécutifs, spéciaux ou exemplaires qui pourraient être imposés par suite de l’utilisation ou de la performance du présent site Web, même dans le cas où nous aurions été informés de la possibilité de tels dommages.

 

Confidentialité et transmissions par Internet

 

La transmission de données ou d’information par Internet ou d’autres réseaux accessibles au public (y compris par courriel) n’est pas sécuritaire et présente un risque de perte, d’interception ou d’altération des informations en cours de transmission. Par conséquent, nous n'aurons aucune responsabilité à l’égard des dommages que vous pourriez subir ou des frais que vous pourriez devoir assumer du fait d’une transmission par Internet ou par un autre réseau accessible au public, y compris dans le cadre d’un échange de courriels avec nous (notamment des courriels contenant des renseignements personnels vous concernant). Bien que nous prenions toutes les mesures raisonnables sur le plan commercial pour préserver la confidentialité des renseignements personnels qui nous sont fournis et que nous les traitions en conformité avec notre politique de confidentialité, les renseignements que vous nous fournissez ne peuvent en aucun cas être réputés confidentiels ni créer des obligations fiduciaires ou des responsabilités de votre part ou de notre part advenant que nous les divulguions par inadvertance ou que des tiers y aient accès sans notre consentement.

 

Indemnisation de la part de l’utilisateur

 

Vous convenez de nous indemniser et de nous défendre, ainsi que nos affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, à l’égard de l’ensemble des pertes, obligations, demandes, dommages ou frais (y compris les frais juridiques raisonnables) subis, formulés ou engagés par un tiers du fait de votre utilisation du présent site Web ou d’une violation de votre part des présentes modalités d’utilisation. Nous nous réservons le droit d’opposer une défense et d’exercer un contrôle exclusifs en cas de recours, sous réserve d’une indemnisation de votre part, laquelle ne vous dispense pas de vos obligations en matière d’indemnisation.

 

Sites Web, contenus et produits et services de tiers

 

Les liens ou les pointeurs vers d’autres sites Web ainsi que les références à des produits et des services offerts par des tiers ne vous sont fournis que par souci de commodité et ne constituent pas un endossement ou une approbation de notre part des entreprises qui exploitent ces sites ne de leurs produits et services. Comme nous n’avons aucun contrôle ni aucune responsabilité à l’égard des sites Web d’autres entreprises ou de leur contenu, ou des produits et services offerts par des tiers, nous n'aurons aucune responsabilité en ce qui a trait à l’utilisation que vous pouvez en faire, utilisation que vous vous engagez à faire à vos risques.

 

Droits de propriété

 

Harvey’s, le logo Harvey’s et les autres marques d’identification de Harvey’s sont des marques de commerce et des noms commerciaux appartenant exclusivement à Entreprises Cara Limitée et dont toute utilisation non autorisée est interdite par la loi. Les autres marques de commerce figurant sur le présent site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs. La totalité du contenu du présent site Web constitue un bien protégé par le droit d’auteur appartenant à Entreprises Cara Limitée (ou, dans certains cas, à d’autres utilisateurs du présent site Web ou des tiers fournisseurs de contenu) ainsi que par les lois internationales sur le droit d’auteur. L’information que contient le présent site Web ne peut être utilisée que par vous pour votre usage personnel, conformément aux présentes modalités d’utilisation; elle ne peut toutefois être utilisée hors contexte ni présentée d’une manière trompeuse ou discriminatoire. Nous conservons tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés.

 

Dispositions générales

 

Advenant que l’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation soit jugée invalide ou inexécutable à quelque égard que ce soit par un tribunal compétent, elle sera alors appliquée dans toute la mesure autorisée par la loi et les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur. Aucune renonciation à l’une des dispositions des présentes modalités d’utilisation ne doit être interprétée comme constituant une renonciation subséquente ou permanente de cette disposition ou une renonciation à toute autre disposition des présentes modalités d’utilisation.

 

Les présentes modalités d’utilisation sont régies et interprétées sous le régime des lois de la province de l’Ontario et des lois du Canada qui s’y appliquent, sans égard à leurs dispositions en cas de conflits de lois. Les parties consentent à se soumettre à la compétence des tribunaux siégeant à Toronto (Ontario).

 

Exception faite d’une infraction de votre part aux droits de propriété intellectuelle, les parties conviennent qu’en cas de différend, elles tenteront dans la mesure du possible, en se partageant les frais, de le résoudre par voie de médiation sous la direction d’un médiateur indépendant nommé par Entreprises Cara Limitée et dont le processus se déroulera à Toronto (Ontario). Advenant l’échec de la médiation, les parties conviennent de soumettre le règlement de leur différend à un arbitre agissant seul aux termes de la Loi sur l’arbitrage (Ontario), auquel cas le processus d’arbitrage se déroulera à Toronto (Ontario) et sera assujetti aux lois de la province de l’Ontario. L’arbitre désigné aura le pouvoir d’adjuger les dépens de l’instruction en plus du règlement du différend et sa décision sera finale et sans appel.

 

Les présentes modalités d’utilisation vous lient ainsi que vos héritiers, vos exécuteurs testamentaires, vos bénéficiaires, vos successeurs et vos ayants droit. Il vous est interdit de céder la présente à quelque partie que ce soit sans notre accord écrit, que nous pouvons vous refuser à notre discrétion. Nous pouvons pour notre part céder la présente entente à un affilié ou une société remplaçante d'Entreprises Cara Limitée sans obligation de vous en informer.

 

Personnes-ressources

 

Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations à nous adresser concernant le présent site Web ou ses modalités d’utilisation, veuillez communiquer avec notre webmestre Harvey's, par courriel à l’adresse webmaster@cara.com ou par courrier ordinaire à l’adresse suivante :

 

Entreprises Cara Limitée
Division Harvey's
6303 Airport Road
Mississauga (Ontario)
L4V 1R8

 

À l'attention de webmestre Harvey's